Actes administratifs de la ville de BezonsCe site permet de consulter les actes pris par la ville de Bezons, la Caisse des Écoles de Bezons et le CCAS de Bezons en application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Derniers actes publiés
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Compte rendu annuel établi par la société GRDF au titre de l’année 2025 dans le cadre de l’exécution de la concession gaz
Référence : DEL_2026_098
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Compte-rendu financier annuel établi par la SADEV94 au titre de l’année 2024 dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement portant sur la zone d’aménagement concertée "Coeur de Ville"
Référence : DEL_2026_099
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Approbation de conventions de servitude à signer au profit de RTE dans le cadre du renouvellement des liaisons souterraines 225 000 V entre les postes de Cormeilles et de Nanterre
Référence : DEL_2026_100
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Modification de l’objet de la préemption exercée le 13 juin 2024 sur la parcelle cadastrée AL n°431, sise 35 rue Carnot — Affectation du bien à la réalisation d’un équipement culturel et associatif de type « maison des projets », en lieu et place du projet initial de cuisine centrale scolaire
Référence : DEL_2026_102
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Abrogation de la délibération du 7 février 1990 et instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de la zone d’activité des Berges de Seine (zones UI, UIa et UIb au PLU) ainsi que sur la zone de renouvellement urbain (zone UR au PLU)
Référence : DEL_2026_103
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Projet Bus entre Seine - Approbation du protocole relatif au financement de la phase réalisation (REA) du projet Bus entre Seine
Référence : DEL_2026_104
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Intentions d’intervention de maitrise foncière – Secteur Edouard Vaillant / ilot Villeneuve – Maurice Berteaux – lancement d’études urbaines et de faisabilité
Référence : DEL_2026_105
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Convention de subventionnement entre l’association SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DU VAL D’OISE et la commune de Bezons pour l’organisation de permanences psychologiques au centre social R.Doisneau
Référence : DEL_2026_106
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Convention de subventionnement entre l’association Association Groupe SOS – Transition Écologique et Territoires et la ville de Bezons pour la mise en place d’ateliers de nutrition relatifs à la prévention des risques du diabète
Référence : DEL_2026_107
Date de publication : 9 octobre 2026 -
Adhésion de la commune de Bezons à l’association des ludothèques françaises
Référence : DEL_2026_108
Date de publication : 9 octobre 2026