Actes administratifs de la ville de BezonsCe site permet de consulter les actes pris par la ville de Bezons, la Caisse des Écoles de Bezons et le CCAS de Bezons en application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Derniers actes publiés
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Convention d’installation d’une permanence du Défenseur des droits sur le territoire de la commune
Référence : DEL_2025_049
Date de publication : 14 avril 2025 -
Attribution de la concession de service public relative à la gestion et à l’exploitation du marché communal "Au temps des cerises"
Référence : DEL_2025_048A
Date de publication : 14 avril 2025 -
Compte-rendu financier annuel établi par la SADEV94 au titre de l’année 2023 dans le cadre de l’exécution de la concession d’aménagement portant sur la zone d’aménagement concertée "Coeur de Ville"
Référence : DEL_2025_047
Date de publication : 14 avril 2025 -
Acquisition de deux places de stationnement dans l’immeuble « SYMPHONIE » sis 26-30 Rue Maurice Berteaux et 17-21 rue de Villeneuve
Référence : DEL_2025_046
Date de publication : 14 avril 2025 -
Cession de la parcelle cadastrée AB n°691 à la SCI Les belles vues
Référence : DEL_2025_045
Date de publication : 14 avril 2025 -
Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AB n°691
Référence : DEL_2025_044
Date de publication : 14 avril 2025 -
Demande de délégation de la compétence relative à la mise en oeuvre de l’autorisation préalable de mise en location de logements sur le territoire de la commune de Bezons
Référence : DEL_2025_042
Date de publication : 14 avril 2025 -
Instauration du permis de démolir sur l’ensemble de la commune
Référence : DEL_2025_041
Date de publication : 14 avril 2025 -
Convention annuelle d’objectifs et de financement avec le Comité des OEuvres Sociales (COS) pour l’année 2025
Référence : DEL_2025_040
Date de publication : 14 avril 2025 -
Convention annuelle d’objectifs et de financement avec l’USOB pour l’année 2025
Référence : DEL_2025_039
Date de publication : 14 avril 2025