Actes administratifs de la ville de BezonsDomaines
1 : Commande publique
- 1.1 Marchés publics
- 1.2 Délégations de service public
- 1.3 Conventions de mandat
- 1.4 Autres contrats
- 1.5 Transactions (protocole d’accord transactionnel)
- 1.6 Maîtrise d’œuvre
- 1.7 Actes spéciaux et divers
- 2.1 Documents d’urbanisme
- 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols
- 2.3 Droit de préemption urbain
- 3.1 Acquisitions
- 3.2 Aliénations
- 3.3 Locations
- 3.4 Limites territoriales
- 3.5 Actes de gestion du domaine public
- 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé
- 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
- 4.2 Personnels contractuels
- 4.3 Fonction publique hospitalière
- 4.4 Autres catégories de personnels
- 4.5 Régime indemnitaire
- 5.1 Élection exécutif
- 5.2 Fonctionnement des assemblées
- 5.3 Désignation de représentants
- 5.4 Délégation de fonctions
- 5.5 Délégations de signature
- 5.6 Exercice des mandats locaux
- 5.7 Intercommunalité
- 5.8 Décision d’ester en justice
- 6.1 Police municipale
- 6.2 Pouvoirs du président du conseil général
- 6.3 Pouvoirs du président du conseil régional
- 6.4 Autres actes réglementaires
- 6.5 Actes pris au nom de l’État
- 7.1 Décisions budgétaires (BP, DM, CA…)
- 7.10 Divers
- 7.2 Fiscalité
- 7.3 Emprunts
- 7.4 Interventions économiques
- 7.5 Subventions
- 7.6 Contributions budgétaires
- 7.7 Avances
- 7.8 Fonds de concours
- 7.9 Prise de participation (SEM, etc.)