Actes administratifs de la ville de BezonsCe site permet de consulter les actes pris par la ville de Bezons, la Caisse des Écoles de Bezons et le CCAS de Bezons en application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Derniers actes publiés
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Examen du rapport d’activité de l’année 2021- gestion et à l’exploitation du marché communal
Référence : DEL_2022_089
Date de publication : 8 juillet 2022 -
Conventions relatives aux modalités de gestion et de maintenance des équipements statiques et dynamiques de feux tricolores
Référence : DEL_2022_088
Date de publication : 8 juillet 2022 -
Règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant EAJE
Référence : DEL_2022_087
Date de publication : 8 juillet 2022 -
Demandes de subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics pour l’acquisition et l’aménagement de classes modulaires
Référence : DEL_2022_086
Date de publication : 8 juillet 2022
Domaine : 7.5 Subventions -
Mise à disposition d’un bassin de natation provisoire par la fédération française de natation
Référence : DEL_2022_085
Date de publication : 8 juillet 2022 -
ZAC Bords de Seine : Rétrocession des espaces publics
Référence : DEL_2022_084
Date de publication : 8 juillet 2022
Domaine : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols -
ZAC Coeur de Ville-cession des parcelles cadastrées AI n°51 et 652p, situées 23-25 rue Victor Hugo
Référence : DEL_2022_083
Date de publication : 8 juillet 2022
Domaine : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols -
Cession des parcelles cadastrées AK n253 et 254 situées rue de Pontoise- rue de la Paix
Référence : DEL_2022_081
Date de publication : 8 juillet 2022 -
Désaffectation et déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées AK n253 et 254
Référence : DEL_2022_080
Date de publication : 8 juillet 2022 -
Acquisition du lot de copropriété n3 dépendant des parcelles cadastrées AK n253 et 254 situées rue de Pontoise-rue de la Paix
Référence : DEL_2022_079
Date de publication : 8 juillet 2022