Actes administratifs de la ville de BezonsCe site permet de consulter les actes pris par la ville de Bezons, la Caisse des Écoles de Bezons et le CCAS de Bezons en application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Derniers actes publiés
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Préservation de la zone d’activité (UI, UIa et UIb au PLU) ainsi que de la zone de renouvellement urbain (UR au PLU) et instauration d’un périmètre d’étude à statuer sur le territoire communal
Référence : DEL_2025_115
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Avenant n°7 à la concession d’aménagement de la ZAC des Bords de Seine
Référence : DEL_2025_110
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Acquisition à la SEQUANO d’un local commercial avec réserve situé 124 rue Jean Jaurès à Bezons sur la parcelle cadastrée AK 869 – lots n°178- 183
Référence : DEL_2025_109
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Acquisition à la SEQUANO d’un local commercial avec réserve situé 124 rue Jean Jaurès à Bezons sur la parcelle cadastrée AK 869 – lots n°169- 179
Référence : DEL_2025_108
Date de publication : 16 décembre 2025 -
ZAC Bords de Seine : Rétrocession des espaces publics
Référence : DEL_2025_114
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Acceptation de dons du fonds de dotation Bezons solidaire pour les animations 2025
Référence : DEL_2025_113
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Garantie d’emprunt accordée à LOGIRYS pour le projet de réhabilitation-extension de la résidence autonomie Louis Peronnet
Référence : DEL_2025_112
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Point d’informations concernant la protection fonctionnelle accordée à une élue
Référence : DEL_2025_139
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025
Référence : DEL_2025_111
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Attribution d’une avance de subvention 2026 à l’école Victor Hugo 1 dans le cadre d’un projet de classe découverte
Référence : DEL_2025_141
Date de publication : 16 décembre 2025