Actes administratifs de la ville de BezonsCe site permet de consulter les actes pris par la ville de Bezons, la Caisse des Écoles de Bezons et le CCAS de Bezons en application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Derniers actes publiés
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Délibération constatant la désaffectation et prononçant le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées AK 195, AK 196p2 et AK 196p4
Référence : DEL_2024_111
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Convention d’objectifs et de financement entre la commune de Bezons et l’association Bezons Humanity ayant trait au versement d’une subvention exceptionnelle visant à financer des actions humanitaires à destination de la population palestinienne
Référence : DEL_2024_110
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Ajustement des autorisations de programmes et crédits de paiement
Référence : DEL_2024_109
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Budget Ville 2024 : Décision modificative n°1
Référence : DEL_2024_108
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Acceptation des dons du Fonds de dotation territorial Bezons Solidaire pour les animations de l’année 2024
Référence : DEL_2024_107
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Admissions en non-valeur de titres de recettes
Référence : DEL_2024_106
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Apurement du compte 16818 « Autres empts – autres prêteurs » par une opération d’ordre non budgétaire
Référence : DEL_2024_105
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Mise en oeuvre du décret n°2022-505 du 23 mars 2022 ayant trait à la définition exhaustive des dépenses à imputer au compte 6232 –"Fêtes et cérémonies"
Référence : DEL_2024_104
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Mise en sommeil du budget de la Caisse des écoles
Référence : DEL_2024_103
Date de publication : 26 novembre 2024 -
Modification de la délégation de compétences accordée à Madame la Maire
Référence : Actualisation des tarifs municipaux
Date de publication : 26 novembre 2024