Actes administratifs de la ville de BezonsCe site permet de consulter les actes pris par la ville de Bezons, la Caisse des Écoles de Bezons et le CCAS de Bezons en application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Derniers actes publiés
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Présentation du rapport annuel 2024 du SEDIF portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Référence : DEL_2025_094
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Cession de la parcelle cadastrée AC n°587
Référence : DEL_2025_093
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Rétrocession par LNC du square ART DECO sis à l’angle de l’avenue Gabriel Péri et de la rue Gabriel Réby
Référence : DEL_2025_092
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Acquisition partielle des parcelles AM n°424p et AM n°412p
Référence : DEL_2025_091
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Budget 2026 : Avance de subventions aux associations et établissements publics locaux
Référence : DEL_2025_090
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Budget Ville 2026 : Autorisation anticipée au vote du budget 2026 - Dépenses d’investissement
Référence : DEL_2025_089
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Régularisation par opération d’ordre non budgétaire - Amortissement du compte 2088
Référence : DEL_2025_088
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Créances éteintes au titre de l’exercice 2025
Référence : DEL_2025_087
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Produits irrécouvrables : Admission en non-valeur au titre de l’exercice 2025
Référence : DEL_2025_086
Date de publication : 24 octobre 2025 -
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP-CP / modification
Référence : DEL_2025_085
Date de publication : 24 octobre 2025