Actes administratifs de la ville de BezonsCe site permet de consulter les actes pris par la ville de Bezons, la Caisse des Écoles de Bezons et le CCAS de Bezons en application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Derniers actes publiés
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Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, établi par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Référence : DEL_2025_119
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Rétrocession par la société CLORELICE des parcelles cadastrées section AK numéros 958, 960 et 962
Référence : DEL_2025_118
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Rétrocession par la société ICADE Promotion d’une parcelle cadastrée AL 258 sise rue Aimé Césaire
Référence : DEL_2025_117
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Signature d’une convention de projet urbain partenarial entre la Commune de Bezons et la société LNC PEGASE
Référence : DEL_2025_116
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Préservation de la zone d’activité (UI, UIa et UIb au PLU) ainsi que de la zone de renouvellement urbain (UR au PLU) et instauration d’un périmètre d’étude à statuer sur le territoire communal
Référence : DEL_2025_115
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Avenant n°7 à la concession d’aménagement de la ZAC des Bords de Seine
Référence : DEL_2025_110
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Acquisition à la SEQUANO d’un local commercial avec réserve situé 124 rue Jean Jaurès à Bezons sur la parcelle cadastrée AK 869 – lots n°178- 183
Référence : DEL_2025_109
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Acquisition à la SEQUANO d’un local commercial avec réserve situé 124 rue Jean Jaurès à Bezons sur la parcelle cadastrée AK 869 – lots n°169- 179
Référence : DEL_2025_108
Date de publication : 16 décembre 2025 -
ZAC Bords de Seine : Rétrocession des espaces publics
Référence : DEL_2025_114
Date de publication : 16 décembre 2025 -
Acceptation de dons du fonds de dotation Bezons solidaire pour les animations 2025
Référence : DEL_2025_113
Date de publication : 16 décembre 2025